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Garde 7J/7, 24H/24, le jour, la nuit, le week-end, les jours fériés ou pendant les vacances (à l’exclusion des soins)

Garde 7J/7, 24H/24, le jour, la nuit, le week-end, les jours fériés ou pendant les vacances (à l’exclusion des soins)Garde 7J/7, 24H/24, le jour, la nuit, le week-end, les jours fériés ou pendant les vacances (à l’exclusion des soins)

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 19,58 € 21,62 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 9.79 € 10.81 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

  • Prestations ponctuelles : 21,62 € TTC soit 10.81 € après déduction de l’avantage fiscale

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40€ TTC(soit 5,10€ HT)
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +19,58 € TTC(soit 18,56 € HT) +21,62 € TTC (soit 20.50€ HT)
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40 € TTC (soit 5,10 € HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

 

Accompagnement individuel pour des trajets courts ou de longues distances

Accompagnement individuel pour des trajets courts ou de longues distancesAccompagnement individuel pour des trajets courts ou de longues distances

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 19,58 € 21,62 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 9.79 € 10.81 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

  • Prestations ponctuelles : 21,62 € TTC soit 10.81 € après déduction de l’avantage fiscale

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40€ TTC(soit 5,10€ HT)
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +19,58 € TTC(soit 18,56 € HT) +21,62 € TTC (soit 20.50€ HT)
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40 € TTC (soit 5,10 € HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

 

Aide aux gestes du quotidien (toilette, aide au coucher et au lever,…)

Aide aux gestes du quotidienAide aux gestes du quotidien (toilette, aide au coucher et au lever,…)

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 19,58 € 21,62 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 9.79 € 10.81 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

  • Prestations ponctuelles : 21,62 € TTC soit 10.81 € après déduction de l’avantage fiscale

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40€ TTC(soit 5,10€ HT)
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +19,58 € TTC(soit 18,56 € HT) +21,62 € TTC (soit 20.50€ HT)
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40 € TTC (soit 5,10 € HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

 

Soins et promenade d’Animaux de compagnie

Soins et promenade d’AnimauxSoins et promenade d’Animaux de compagnie

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Financement de l'aide à domicileLa Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Descriptif

il s’agit d’un dispositif global d’aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales aux parents dont l’enfant est né, adopté ou accueilli en vue d’une adoption

A l’arrivée de l’enfant, la Caisse d’Allocations Familiales verse au parent un ensemble de prestations, dont deux sont dédiées spécifiquement à sa garde.

Ces aides sont toutes de nature financière, les unes accompagnant la naissance ou l’adoption, les autres favorisant la garde, par un tiers ou par le parent lui- même. La prestation d’accueil du jeune enfant comprend ainsi un dispositif de primes et allocations ayant pour objet d’aider les parents à assurer les coûts lies à la venue et à l’entretien de l’enfant, par naissance ou adoption.

La PAJE comprend plusieurs prestations, dont une prime à la naissance ou à l’adoption et une allocation de base.

Elle comprend aussi un éventuel complément de libre choix d’activité pour permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant, ainsi qu’un éventuel complément de libre choix du mode de garde pour compenser le coût occasionné par l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une employée à domicile.

 

 

Ménage / Repassage (Séniors & Handicapés)

MénageMénage / Repassage

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 19,58 € 21,62 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 9.79 € 10.81 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

  • Prestations ponctuelles : 21,62 € TTC soit 10.81 € après déduction de l’avantage fiscale

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40€ TTC(soit 5,10€ HT)
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +19,58 € TTC(soit 18,56 € HT) +21,62 € TTC (soit 20.50€ HT)
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40 € TTC (soit 5,10 € HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

 

Accompagnement / Déplacement d’enfants de plus de 3 ans

La Garde d’enfants de plus de 3 ansAccompagnement / Déplacement d’enfants de plus de 3 ans

Descriptif

Prestation ouverte à tout public.

Cette prestation concerne uniquement l’accompagnement individuel pour de longues distances à partir ou à destination du domicile ou des activités périscolaires (musique, sport,…) ainsi que la sortie d’école ou sortie de crèche.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Baby-Sitting

Baby-SittingBaby-Sitting

Descriptif

Cette prestation est ouverte à tout public.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 22.27 € 24,60€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 11,19 € 12,30 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 20%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et aux bénéficiaires déjà clients de notre Société.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25%

+5.56€ TTC

(soit 4,45€ HT)

+6.15 € TTC

(soit 4,92€ HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+22,27 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+24,60€ TTC

(soit 20,50€ HT)

Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +5.56 € TTC (soit 4,45€ HT) +6,15 € TTC (soit 4.92 € HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 20%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

 Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte Bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

 Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

 

Cours particuliers à domicile

Cours à domicileCours particuliers à domicile

Descriptif

Cette prestation est ouverte à tout public.

Les cours particuliers sont l’une des principales options de soutien scolaire. Ils constituent la forme la plus « classique » et sont dispensés du primaire jusqu’au baccalauréat. Un cours dure en moyenne une heure.

Les cours particuliers se font au domicile de l’enfant : un professeur se déplace pour donner un cours individualisé.
Selon le niveau de scolarité de votre enfant, les cours particuliers serviront à perfectionner différents aspects de ses cours, que ce soit en primaire (aide aux devoirs, reprise des cours), au collège (consolidation du programme, méthodologie), ou au lycée (consolidation du programme pour un passage dans la filière souhaitée, ES, S, L, organisation, préparation aux examens).
Pour un suivi sérieux, nous déterminons avec l’enfant (ou ses parents), ensemble, un calendrier de progression selon les difficultés de l’élève relevées dans son test d’évaluation ; après chaque cours, le professeur dresse un petit bilan dans un cahier de correspondance.
Les cours particuliers ou à domicile existent dans de nombreuses matières : français, maths, histoire-géo, philosophie, physique-chimie, anglais, économie, informatique.
Mais aussi sous différentes formules : soutien hebdomadaire pendant un trimestre/une année, soutien ponctuel, préparation aux examens/concours.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 22.27 € 24,60€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 11,19 € 12,30 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 20%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et aux bénéficiaires déjà clients de notre Société.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25%

+5.56€ TTC

(soit 4,45€ HT)

+6.15 € TTC

(soit 4,92€ HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+22,27 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+24,60€ TTC

(soit 20,50€ HT)

Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +5.56 € TTC (soit 4,45€ HT) +6,15 € TTC (soit 4.92 € HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 20%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

 Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte Bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

 Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

 

Garde d’enfants de plus de 3 ans / Garde partagée

La Garde d’enfants de plus de 3 ansGarde d’enfants de plus de 3 ans

Descriptif

Prestation ouverte à tout public. Possibilité de bénéficier d’heures aidées et subventionnées par la CAF (voir la PAJE)

L’activité de garde d’enfant à domicile recouvre :

– la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, …) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances,
– la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre,
– des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc.
– la garde à domicile d’enfants malades.
– la garde partagée

A l’exclusion des soins et ce uniquement au domicile principal ou secondaire des parents.

Les gardes collectives d’enfants, et à fortiori les spectacles ou les animations organisées lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire, …) ne constituent pas une activité service à la personne.

La Garde Partagée :

La spécificité de la garde partagée tient à son mode alterne qui fait garder les enfants tantôt au domicile d’une famille tantôt au domicile de l’autre. Pour qu’il y ait garde partagée, il faut donc que deux familles décident ensemble, et selon des bases communes, avec la Société Employeur de la garde d’enfant à domicile, des modalités de garde, de se partager et se repartir le temps de garde et d’organiser la garde des enfants en alternance. Le coût de la prestation en sera fonction. Cette formule présente des avantages notables tant pour l’enfant que pour les parents. En effet, l’enfant est gardé dans un environnement connu, qui n’impose, de plus, aucun transport ; et concernant l’hygiène et la sécurité, il évolue dans les conditions habituelles, avec un contrôle et une organisation des parents. Quant aux parents, ils évitent le temps de transport vers un lieu de garde éloigné, sous réserve que les domiciles des deux familles soient proches.

De plus, ils ont un contrôle direct de l’activité de la personne qui garde les enfants, et ce, tout en allégeant les coûts salariaux.
En outre, ce mode de garde ouvre droit à des aides financières : PAJE, crédit ou réductions d’impôts, AGEPI, Aides d’entreprise, de comités ou de collectivités locales.

Par ailleurs, pour le partage de la garde, il est indispensable de rechercher une famille présentant les mêmes caractéristiques et opinions en matière d’âge des enfants, de rythmes et habitudes de vie, d’horaires professionnels, de conception et approche de la gestion d’une relation de travail, de critères de recrutement et profil de la garde d’enfants, de méthode et objectifs d’éducation des enfants et de détermination des taches a faire accomplir a la garde d’enfants.
Celle-ci doit aussi se situer à proximité du domicile pour que les enfants puissent être gardes en alternance et sans temps de transport. Bien sur, il faut s’accorder sur les partages et répartitions du temps de garde et des coûts engendrés. Aucune règle n’existe en matière de répartition des temps de garde et des coûts salariaux entre familles ; toutefois, et comme le mode alterné est une condition absolue pour obtenir et conserver le bénéfice des différentes aides financières, il est préférable de choisir un mode égalitaire de répartition afin de souligner la réalité de l’alternance.

Pour la même raison, il convient d’assurer la migration régulière des enfants d’un domicile familial vers l’autre afin d’y être gardés.

Possibilité de Garde Partagée à la demande pour deux familles : Tarif horaire TTC avant avantage fiscal de 20,35 € soit pour deux familles :

Tarif horaire TTC avant avantage fiscal : 10,18€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal : 9,16 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * : 5,09 €

La Garde 24h/24 et 7j/7, vous permet  de pouvoir faire garder votre enfant à n’importe quel moment de la journée, de la semaine ou de l’année.

La Garde dite « d’urgence », vous permet de faire appel à nous même en dehors des horaires d’ouverture de l’agence. Un pépin, un imprévu, vous pouvez compter sur nous!

Un système d’astreintes est organisé afin de pouvoir répondre à votre demande!

Cette prestation n’est pas encore disponible (recrutement en cours)mais, à court terme sera disponible sur l’ensemble du secteur couvert par la Société.

Les Tarifs pour cette prestation sont :

Tarif horaire TTC avant avantage fiscal : 24,75€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal : 22,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * : 12,37 €

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :