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Tarifs TVA à 20%

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 28.33€ 30.73€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 23.61 € 25.61 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 14.16 € 15.36 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 20%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et aux bénéficiaires déjà clients de notre Société.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés :+ 25%

+7.08€ TTC

+7.68€ TTC

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés :+ 100%

+28.33€ TTC

+30.73€ TTC

Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin :+ 25% +7.08 € TTC


+7.68 € TTC


* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 20%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

 Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

« FA SI LA Domicile » étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client.
    Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture.
    Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte Bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

 Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), une facturation de 0,45€ TTC par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.


Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement

Aide à la mobilité et au transportAide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement

(Du domicile au lieu de travail/pour les démarches administratives/les lieux de vacances)

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 24.90 € 27.01 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 23.61 € 25.61 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 12.45€ 13.50 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +6.22 TTC +6.75€ TTC
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +24.90€ TTC +27.01€ TTC
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +6.22 € TTC +6.75€ TTC

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses),  une facturation de 0,45 € TTC  par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.


Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

Accompagnement Séniors et HandicapésPrestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

(Du domicile au lieu de travail/pour les démarches administratives/les lieux de vacances)

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 24.90 € 27.01 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 23.61 € 25.61 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 12.45€ 13.50 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +6.22 TTC +6.75€ TTC
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +24.90€ TTC +27.01€ TTC
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +6.22 € TTC +6.75€ TTC

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses),  une facturation de 0,45 € TTC  par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.


Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Ménage / Repassage / Vitrerie

MénageMénage / Repassage / Vitrerie

Descriptif

Cette prestation est ouverte à tout public.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 25.97 € 28.17€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 23.61 € 25,61 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 12.98 € 14.08 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+6.49 TTC

+6.49 TTC

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés :+ 100%

+25.97€ TTC

+268.17 € TTC

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses),  une facturation de 0,45€ TTC  par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.


Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Garde Malade

Garde MaladeGarde Malade

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 24.90 € 27.01 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 23.61 € 25.61 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 12.45€ 13.50 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +6.22 TTC +6.75€ TTC
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +24.90€ TTC +27.01€ TTC
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +6.22 € TTC +6.75€ TTC

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses),  une facturation de 0,45 € TTC  par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.


Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

L’Assistance Administrative à domicile

Assistance AdministrativeL’Assistance Administrative à domicile

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

L’Assistance Administrative à domicile couvre toutes les activités telles que l’appui et l’aide à la rédaction des correspondances courantes, aux formalités administratives (telles que la souscription de la déclaration de revenus ou la demande d’une allocation), au paiement et au suivi des factures du foyer, à la compréhension et à la facilitation des contacts et des relations, notamment avec les administrations publiques, à l’exclusion de tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre. Elle exclut également les travaux littéraires ou biographiques. Cette activité ne se situe jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de Responsabilité. Il permet au particulier qui en a besoin, de garder le contact avec l’extérieur, qu’il s’agisse de l’administration, de sa famille ou de tout autre organisme.
Si le rôle de l’assistant administratif à domicile est d’aider et accompagner les personnes dans leurs démarches administratives et ainsi faciliter la compréhension et le contact, pour autant, il ne remplace pas la personne qu’il assiste.
Une aide administrative réalisée par un professionnel :
• Qui est organisé
• Qui vous garantit le respect de la confidentialité
• En qui vous pouvez avoir confiance

Exemple d’aides dans vos démarches administratives :
Le Courrier :
• Tri
• Rédaction de courriers simples
• Accompagnement à la poste

Démarches administratives :
• Contacter ou se rendre dans les administrations publiques
• Classement, compréhension et rédaction de documents administratifs

Factures et commandes :
• Suivre le règlement des factures usuelles
• Aider à établir des commandes notamment sur Internet

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 25.97 € 28.17€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 23.61 € 25,61 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 12.98 € 14.08 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+6.49 TTC

+6.49 TTC

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés :+ 100%

+25.97€ TTC

+268.17 € TTC

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses),  une facturation de 0,45€ TTC  par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.


Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Accompagnement des Séniors ou des personnes handicapées dans leurs déplacements en dehors du domicile

Accompagnement Séniors et HandicapésAccompagnement des Séniors ou des personnes handicapées dans leurs déplacements en dehors du domicile

(Promenades/Transport/Actes de la vie courante)

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 24.90 € 27.01 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 23.61 € 25.61 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 12.45€ 13.50 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +6.22 TTC +6.75€ TTC
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +24.90€ TTC +27.01€ TTC
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +6.22 € TTC +6.75€ TTC

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses),  une facturation de 0,45 € TTC  par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.


Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Tarifs TVA 5,5%

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 24.90 € 27.01 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 23.61 € 25.61 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 12.45€ 13.50 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L’APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25%
+6.22 TTC
+6.75€ TTC
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés :
+ 100%
+24.90€ TTC +27.01€ TTC
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +6.22 € TTC

+6.75€ TTC

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

« FA SI LA Domicile » étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client.
    Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture.
    Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses),  une facturation de 0,45 € TTC  par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.


Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, lever-coucher, habillage, repas…)

Actes essentiels de la vie quotidienneActes essentiels de la vie quotidienne

(toilette, lever-coucher, habillage, repas …)

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC. Get more information about the new no deposit casinos.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 24.90 € 27.01 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 23.61 € 25.61 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 12.45€ 13.50 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +6.22 TTC +6.75€ TTC
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +24.90€ TTC +27.01€ TTC
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +6.22 € TTC +6.75€ TTC

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/01/2024 au 01/01/2025.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses),  une facturation de 0,45 € TTC  par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.


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Aides Financement Aides & Financement :

Les Autres Aides

Financement de l'aide à domicileLes Autres Aides

L’Aide à domicile au titre de l’Aide sociale départementale

Elle est attribuée aux personnes âgées de plus de 60 ans peu ou pas dépendantes (classées dans les catégories 5 et 6 de la grille AGGIR), sous conditions de ressources par rapport à un plafond légal d’attribution. Lorsque les ressources sont supérieures au plafond, elle peut être prise en charge au titre de l’aide ménagère à domicile par les caisses de retraites (CRAM, MSA, …)

Qu’est ce que l’Aide sociale aux personnes âgées ?

C’est un ensemble de prestations servies, sous conditions de ressources, aux personnes âgées.
Elles sont destinées à favoriser le maintien à domicile ou à contribuer au financement des frais d’hébergement et d’entretien en établissement médico-social (habilité au titre de l’aide sociale) ou chez un accueillant familial agréé.

A qui s’adresse l’Aide sociale aux personnes âgées ?

Condition d’âge :

Etre âgé de plus de 60 ans, reconnu inapte au travail ou avoir 65 ans.

Condition de résidence

Toute personne résidant habituellement en France, en séjour régulier, peut bénéficier des prestations d’aide sociale.
En principe, la condition de résidence prime donc sur la nationalité du demandeur, sous réserve des conditions restrictives prévues par la loi pour les personnes de nationalité étrangère et des conventions internationales dont la France est signataire.

Condition de besoin

L’aide sociale est attribuée sous conditions de ressources.

Condition de domicile de secours

En principe, les dépenses d’aide sociale sont à la charge du Département dans lequel le bénéficiaire a son domicile dit « de secours ».

Une personne âgée acquiert son domicile de secours en Haute-Saône au bout de trois mois de résidence habituelle dans le département.
L’accueil en établissement médico-social ou chez un accueillant familial n’est pas considéré comme acquisitif de domicile de secours. Il convient donc de se reporter au lieu de résidence habituelle pendant au moins trois mois avant le placement.

Conditions spécifiques d’attribution

Il existe deux formes d’aide sociale aux personnes âgées : l’aide sociale à domicile et l’aide sociale à l’hébergement, dont l’attribution est conditionnée par des règles spécifiques qui viennent s’ajouter aux conditions générales.
Pour connaître le détail des conditions spécifiques, veuillez vous reporter à la rubrique correspondante.

La procédure d’admission à l’aide sociale

La demande d’admission au bénéfice de l’aide sociale donne lieu à l’établissement d’un dossier intitulé « Dossier Familial d’Aide Sociale ».
Ce dossier doit être complété, avec émission d’un avis, par les soins du centre communal ou intercommunal d’action sociale (C.C.A.S. ou C.I.A.S.) ou, à défaut, par le service social de la Mairie de résidence du demandeur*.
C’est le Président du Conseil général, en qualité de financeur, qui est compétent pour prononcer la décision d’admission ou de rejet conformément aux règles légales d’attribution.

* La résidence habituelle du demandeur est la commune où il habite depuis au moins trois mois avant de déposer une demande d’aide sociale. Pour les personnes accueillies en établissement ou en accueil familial, il s’agit du lieu de résidence depuis au moins trois mois avant leur admission. En cas de résidence habituelle de moins de trois mois, il convient de s’adresser au C.C.A.S., C.I.A.S. ou service social de la Mairie du précédent lieu de résidence.

L’Aide ménagère à domicile prise en charge par les caisses de retraite

L’Aide ménagère à domicile est une prestation de votre caisse de retraite (CRAM., MSA, …) La participation horaire du bénéficiaire est déterminée selon le barème de ressources adopté chaque année par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

Allocation de garde à domicile financée par la CRAM

Elle permet la prise en charge des frais de garde à domicile des personnes retraitées pour :

  • Faire face à un retour à domicile après hospitalisation,
  • Faire face à une situation de crise

Vous devez :

  • Etre retraité du régime général,
  • Avoir exercé (ou votre conjoint si vous percevez une retraite de réversion) votre activité professionnelle la plus longue dans ce régime,
  • Avoir des ressources inférieures au plafond fixé annuellement,
  • Avoir besoin d’une aide à la toilette, à l’habillage et/ou à la préparation des repas,
  • Etre classé en Gir 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR.

Pour faire votre demande, il vous suffit de contacter le service social de la CRAMCO.

Allocation de garde à domicile financée par la MSA

L’intervention de la MSA pour l’aide et le soutien à domicile des retraités prend la forme d’une prestation extra-légale individuelle permettant de financer une aide à domicile. Cette aide ne se substitue pas à la solidarité familiale et trouve sa place dans l’ensemble des moyens mis en œuvre auprès du retraité.

Bénéficiaires

  • La prestation aide à domicile aux retraités est accordée en priorité aux retraités dont l’évaluation fait apparaître un classement en GIR 5
  • Modalités d’attribution d’une prise en charge dérogatoire aux retraités classés en GIR* 6.

La MSA pourra attribuer une prise en charge dans le cas suivant

Demandeur de plus de 75 ans, vivant seul sans conjoint ou concubin autonome, sans cohabitant, non résidant en structure collective (sauf petite unité de vie) et rencontrant des difficultés liées en particulier au grand âge, à l’isolement géographique ou relationnel. Dans ces cas un bilan social pourra être demandé.

Conditions d’accès / Définition du régime d’appartenance

  • Retraités du régime agricole (salarié et non salarié) à titre principal (1) et résidant sur le territoire de la Caisse de Franche-Comté.
  • Les retraités dont l’état de dépendance ouvre droit à l’attribution de l’A.P.A. (GIR 4 à 1) devront en faire la demande en priorité.
  • L’aide est attribuée en fonction d’un barème fixé chaque année.

(1) Si vous percevez également une retraite d’un autre régime, votre régime de retraite est celui pour lequel vous avez cotisé le plus grand nombre de trimestres.

Aide au retour à domicile après hospitalisation

« Accompagnement de la sortie d’hospitalisation » ou « aide au retour à domicile après hospitalisation « sont des prestations de votre caisse de retraite (CRAM., MSA, …). Elles sont attribuées aux retraités, hospitalisés ayant un projet de retour à domicile ou sortis d’un établissement de santé (dans la limite de 10 jours) et présentant un pronostic de récupération.

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) – CRAM

L’Aide au Retour à Domicile vise à mettre en place un accompagnement de la sortie de la personne âgée après une hospitalisation, par une évaluation des besoins et une coordination entre les établissements de santé et les intervenants à domicile.

Elle s’adresse aux retraités du régime général, hospitalisés ayant un projet de retour à domicile, ou sorti d’un établissement de santé (dans la limite de 10 jours) et présentant un pronostic de récupération.

Nature de la prestation

  • permet la prise en charge d’aide humaine et des aides techniques ou autres (transport accompagné, dépannage à domicile, téléalarme, téléphone adapté, rampe, tapis antidérapant, rehausseur WC, barre d’appui, siège salle de bains, accueil de jour, pédicure).

Durée de la prise en charge

  • elle ne peut pas excéder 2 mois.
  • 1 mois de prolongation est possible en cas d’orientation vers l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Montant de la prise en charge

Prise en charge dans la limite maximale de 80 % de la dépense engagée dans le cadre du montant maximum fixée annuellement.

L’Aide au retour à domicile après hospitalisation – MSA

Attribution d’une prise en charge liée à un retour d’hospitalisation.

Conditions d’attribution :

  • 30 heures maximum sur une période de deux mois maximum.
  • Bénéficiaires en GIR 6 et 5 et GIR 4 provisoire.

Montant de la prise en charge maximum : 15 euros / heure.

ATTENTION

  • Les personnes qui relèvent de l’APA ne peuvent pas bénéficier de cette aide (dans ce cas la procédure d’urgence APA doit être activée).
  • Les bénéficiaires d’une prise en charge d’aide ménagère par la MSA Franche-Comté ne peuvent bénéficier de cette aide : des heures supplémentaires peuvent être accordées.

Conditions de ressources :

Ressources inférieures à :

  • 1 600 euros pour une personne seule
  • 2 400 euros pour un couple

Le Fonds d’action sociale des caisses de retraite et mutuelles

Les caisses de retraite ou les mutuelles disposent d’un fonds d’action sociale des caisses de retraite que vous pouvez solliciter dans certains cas (maladie, accident, sortie d’hôpital, …). Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite ou de votre mutuelle.