Archives de catégorie : Prestations TVA 10%

Soins et promenade d’Animaux de compagnie

Soins et promenade d’AnimauxSoins et promenade d’Animaux de compagnie

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Accompagnement / Déplacement d’enfants de plus de 3 ans

La Garde d’enfants de plus de 3 ansAccompagnement / Déplacement d’enfants de plus de 3 ans

Descriptif

Prestation ouverte à tout public.

Cette prestation concerne uniquement l’accompagnement individuel pour de longues distances à partir ou à destination du domicile ou des activités périscolaires (musique, sport,…) ainsi que la sortie d’école ou sortie de crèche.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Garde d’enfants de plus de 3 ans / Garde partagée

La Garde d’enfants de plus de 3 ansGarde d’enfants de plus de 3 ans

Descriptif

Prestation ouverte à tout public. Possibilité de bénéficier d’heures aidées et subventionnées par la CAF (voir la PAJE)

L’activité de garde d’enfant à domicile recouvre :

– la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, …) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances,
– la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre,
– des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc.
– la garde à domicile d’enfants malades.
– la garde partagée

A l’exclusion des soins et ce uniquement au domicile principal ou secondaire des parents.

Les gardes collectives d’enfants, et à fortiori les spectacles ou les animations organisées lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire, …) ne constituent pas une activité service à la personne.

La Garde Partagée :

La spécificité de la garde partagée tient à son mode alterne qui fait garder les enfants tantôt au domicile d’une famille tantôt au domicile de l’autre. Pour qu’il y ait garde partagée, il faut donc que deux familles décident ensemble, et selon des bases communes, avec la Société Employeur de la garde d’enfant à domicile, des modalités de garde, de se partager et se repartir le temps de garde et d’organiser la garde des enfants en alternance. Le coût de la prestation en sera fonction. Cette formule présente des avantages notables tant pour l’enfant que pour les parents. En effet, l’enfant est gardé dans un environnement connu, qui n’impose, de plus, aucun transport ; et concernant l’hygiène et la sécurité, il évolue dans les conditions habituelles, avec un contrôle et une organisation des parents. Quant aux parents, ils évitent le temps de transport vers un lieu de garde éloigné, sous réserve que les domiciles des deux familles soient proches.

De plus, ils ont un contrôle direct de l’activité de la personne qui garde les enfants, et ce, tout en allégeant les coûts salariaux.
En outre, ce mode de garde ouvre droit à des aides financières : PAJE, crédit ou réductions d’impôts, AGEPI, Aides d’entreprise, de comités ou de collectivités locales.

Par ailleurs, pour le partage de la garde, il est indispensable de rechercher une famille présentant les mêmes caractéristiques et opinions en matière d’âge des enfants, de rythmes et habitudes de vie, d’horaires professionnels, de conception et approche de la gestion d’une relation de travail, de critères de recrutement et profil de la garde d’enfants, de méthode et objectifs d’éducation des enfants et de détermination des taches a faire accomplir a la garde d’enfants.
Celle-ci doit aussi se situer à proximité du domicile pour que les enfants puissent être gardes en alternance et sans temps de transport. Bien sur, il faut s’accorder sur les partages et répartitions du temps de garde et des coûts engendrés. Aucune règle n’existe en matière de répartition des temps de garde et des coûts salariaux entre familles ; toutefois, et comme le mode alterné est une condition absolue pour obtenir et conserver le bénéfice des différentes aides financières, il est préférable de choisir un mode égalitaire de répartition afin de souligner la réalité de l’alternance.

Pour la même raison, il convient d’assurer la migration régulière des enfants d’un domicile familial vers l’autre afin d’y être gardés.

Possibilité de Garde Partagée à la demande pour deux familles : Tarif horaire TTC avant avantage fiscal de 20,35 € soit pour deux familles :

Tarif horaire TTC avant avantage fiscal : 10,18€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal : 9,16 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * : 5,09 €

La Garde 24h/24 et 7j/7, vous permet  de pouvoir faire garder votre enfant à n’importe quel moment de la journée, de la semaine ou de l’année.

La Garde dite « d’urgence », vous permet de faire appel à nous même en dehors des horaires d’ouverture de l’agence. Un pépin, un imprévu, vous pouvez compter sur nous!

Un système d’astreintes est organisé afin de pouvoir répondre à votre demande!

Cette prestation n’est pas encore disponible (recrutement en cours)mais, à court terme sera disponible sur l’ensemble du secteur couvert par la Société.

Les Tarifs pour cette prestation sont :

Tarif horaire TTC avant avantage fiscal : 24,75€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal : 22,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * : 12,37 €

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Garde d’animaux de compagnie

Soins et promenade d’Animaux de compagnieGarde d’animaux de compagnie

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Cette activité ne concerne que les animaux de compagnie des personnes dépendantes. Les animaux d’élevage sont donc exclus. Par soins, il faut entendre les activités de préparation et mise à disposition de nourriture pour les animaux, changement de litière, … Le toilettage et les soins vétérinaires sont exclus. En revanche, l’accompagnement chez le vétérinaire est admis.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Soins Esthétiques

L’esthétique à domicileSoins Esthétiques

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Cette activité ne concerne que les personnes dépendantes, mais n’est plus soumise à agrément.
Ces soins contribuent à l’hygiène et à la mise en beauté. Ils peuvent, en outre, comprendre des interventions élémentaires d’hygiène sur les cheveux (lavage, séchage…) mais excluent les prestations de coiffure.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile. C’est un prix moyen pour les manucures et pédicures,  n’hésitez pas à nous contacter pour découvrir les prestations proposées et les prix associés.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Travaux de petit bricolage

Homme toute mainTravaux de petit bricolage

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Ce sont des tâches élémentaires et occasionnelles n’appelant pas de savoir-faire professionnel et générant un durée d’intervention très courte, qui ne doit pas excéder deux heures (article D.7233-5 du code du travail). Par exemple : fixer une étagère, accrocher un cadre, déplacer un meuble, monter des petits meubles livrés en kit, poser des rideaux, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui. Sont exclus de l’activité de petit bricolage les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement.
Sont également exclues les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment. De même, n’entrent pas dans le champ des prestations dites « hommes toutes mains » la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques.
En revanche, des interventions élémentaires sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises. Par exemple : remplacer un joint, poser un lustre, changer une ampoule, installer des équipements de sécurité reliés à des fluides (détecteurs, avertisseurs de fumée …).
Tout acte commercial lié à la vente de produits ou de matériels est exclu de la prestation.
L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit à la réduction ou au crédit d’impôt ni à l’application du taux réduit de TVA.
Un plafond annuel de dépenses par foyer fiscal est fixé à 500€ (article D.7233-5 du code du travail).

Exemples de prestations que nous réalisons : liste non exhaustive :

• Montage et démontage de petits meubles ;
• Installation d’un lustre, d’une tringle à rideaux ;
• Installation d’une barre d’appui ;
• Remplacement d’une ampoule ;
• Retouches de peinture ;
• Fixation d’un cadre, d’une étagère ;
• Purger les radiateurs ;
• Nettoyage de vérandas ;
• Nettoyages de baies vitrées …

La pause de détecteurs de fumée devenue obligatoire rentre aussi dans le cadre de cette prestation.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Préparation de repas

Préparation des repasPréparation de repas

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 19,58 € 21,62 €
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 9.79 € 10.81 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

  • Prestations ponctuelles : 21,62 € TTC soit 10.81 € après déduction de l’avantage fiscale

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Pour pouvoir prétendre à cette prestation à un prix encore plus attractif, d’autres aides sont disponibles : nous pouvons vous aider dans vos démarches !

  • l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
  • l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • L'APA

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40€ TTC(soit 5,10€ HT)
Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100% +19,58 € TTC(soit 18,56 € HT) +21,62 € TTC (soit 20.50€ HT)
Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +4,90 € TTC (soit 4,36€ HT) +5,40 € TTC (soit 5,10 € HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 5.5%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA.

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

 

Livraison de courses à domicile

Course sur listeLivraison de courses à domicile / Courses sur liste

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Seule la livraison fait partie du champ des services à la personne, les courses elles-mêmes ne pouvant être facturées au particulier dans le cadre des prestations de services à la personne.
Cette activité s’inscrit dans un objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux, …

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

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Aides Financement Aides & Financement :

Soutien scolaire à domicile

Soutien ScolaireSoutien scolaire à domicile

Descriptif

Cette prestation est ouverte à tout public.

L’enseignement à domicile regroupe le soutien scolaire et les cours individuels dans de nombreux domaines. En ce qui concerne le soutien scolaire, selon l’âge et le niveau scolaire, l’intervention à domicile va prendre des formes diverses : une aide aux devoirs en primaire et au collège ; un soutien scolaire tout au long de l’année sur une ou plusieurs matières ; une révision ou une remise à niveau pendant les vacances ; une préparation aux examens.
L’intervenant doit se conformer au programme scolaire. Il met en œuvre des méthodes pédagogiques adaptées à l’élève, permettant à celui-ci de développer ses capacités de réflexion et ses méthodes de travail.
L’enseignant à domicile peut aussi donner des cours sur des sujets divers, contribuant à l’épanouissement personnel et à la culture générale : langues étrangères, musique, dessin, peinture, généalogie, cuisine, ikebana, détente…
Le soutien scolaire concerne exclusivement des prestations réalisées au domicile du particulier bénéficiaire. L’intervenant doit être physiquement présent. Il n’est pas possible, par exemple, de déclarer une activité de soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique. Le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier, est également exclu du champ des services à la personne. Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent être en lien avec le programme scolaire.

Un excellent relationnel et des qualités pédagogiques sont indispensables pour exercer ce métier et transmettre les connaissances. Il faut faire preuve de patience et avoir le sens de l’écoute. Les cours sont individualisés en fonction de l’âge, du niveau, de la capacité de compréhension et de concentration.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :

Ménage / Repassage / Vitrerie

MénageMénage / Repassage / Vitrerie

Descriptif

Cette prestation est ouverte à tout public.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

Liste de toutes nos prestations Liste de toutes nos prestations

Aides Financement Aides & Financement :