Livraison de courses à domicile

Course sur listeLivraison de courses à domicile / Courses sur liste

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Seule la livraison fait partie du champ des services à la personne, les courses elles-mêmes ne pouvant être facturées au particulier dans le cadre des prestations de services à la personne.
Cette activité s’inscrit dans un objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux, …

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 20,41 € 22,55€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 10,21 € 11,28 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et à nos bénéficiaires déjà clients.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés: + 25%

+5,11 € TTC

(soit 4,58€ HT)

+5,63€ TTC

(soit 5,07 € HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+20,41 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+22,55 € TTC

(soit 20,50€ HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 10%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

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