Petits travaux de jardinage

Le jardinagePetits travaux de jardinage

Descriptif

Cette prestation est réservée aux séniors et aux personnes souffrant d’un handicap

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du code rural. Il peut à l’occasion nettoyer les abords des espaces verts comme le portail ou encore le mobilier extérieur.
L’emploi peut prévoir le nettoyage de bassin, de piscine ou autres pièces d’eau ornementales.
La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité. Est également assimilé à cette activité le déneigement des abords immédiats du domicile. Outre les travaux agricoles ou forestiers, le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les actes commerciaux (vente de plantes, de graines ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, les travaux de terrassement, etc.
Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, et afin d’assurer la sécurité des travailleurs (articles L. 4121-1 et R. 4321-1 du code du travail), le matériel doit être fourni à ses intervenant(e)s par l’Organisme prestataire.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.

Montant forfaitaire de l’option « Évacuation des déchets » : 30 € TTC (24€ HT) en moyenne (suivant le prix facturé par la déchèterie du lieu d’habitation du bénéficiaire)par remorque d’un poids maximum de 350 kg ou d’un volume maximum d’1,5 m3.
Le montant forfaitaire facturé pour cette option inclut les frais de déplacement au centre de traitement des déchets (temps de trajet passé, déchargement et frais kilométriques) ainsi que le coût de la destruction des déchets.

Les prestations de déneigement et d’entretien de pierres tombales sont effectuées à la demande.

Tarifs de base

Grille tarifaire applicable aux prestations hebdomadaires du 01/07/2016 au 01/07/2017.

Formule Confort Formule Occasionnelle
Tarif horaire TTC avant avantage fiscal 22.27 € 24,60€
Tarif horaire HT avant avantage fiscal 18,56 € 20,50 €
Coût horaire net TTC après avantage fiscal * 11,19 € 12,30 €

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 20%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

Prestations au tarif préférentiel « Formule Confort »

La Formule confort est réservée aux nouveaux clients dont le contrat est conclu pour une durée supérieure ou égale à 3 mois et aux bénéficiaires déjà clients de notre Société.

Majorations

Majoration Horaire TTC (HT) Formule Confort Formule Occasionnelle
Majoration Prestations effectuées les dimanches et jours fériés non chômés : + 25%

+5.56€ TTC

(soit 4,45€ HT)

+6.15 € TTC

(soit 4,92€ HT)

Majoration Prestations effectuées jours fériés chômés : + 100%

+22,27 € TTC

(soit 18,56 € HT)

+24,60€ TTC

(soit 20,50€ HT)

Majoration Prestations effectuées la nuit entre 22h et 7h du matin : + 25% +5.56 € TTC (soit 4,45€ HT) +6,15 € TTC (soit 4.92 € HT)

* Prix de vente maximum conseillés / Taux de TVA appliqué : 20%. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du CGI

 Les jours fériés chômés sont le 1ier Mai et le 25 Décembre

Informations complémentaires

Avantage fiscal *

"FA SI LA Domicile" étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions et modes de paiement acceptés

Modalités de paiement applicables du 01/07/2015 au 01/01/2017.

Pour la Formule Confort, les moyens de paiement sont :

Virement automatique SEPA :

Le règlement des prestations du mois s’effectue à la date convenue lors de la mise en place de la prestation initiale pour nos clients pérennes, entre 1ier et le 12 du mois suivant ;

  • un virement SEPA le X du mois, afférent à votre facture mensuelle du mois ;
  • la facture, émise informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financés :
  • qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus à votre agence à la date convenue au contrat pour être pris en compte pour le règlement de la facture du mois à régler. Un délai de quinze jours maximum est accordé, passé ce délai, vous pouvez être passible de sanctions et pénalités prévues par la loi. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard avant le 3 de chaque mois.
  • tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
  • en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
  • l’envoi d’un chèque par le client peut compléter le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
Chèque bancaire

Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne le versement à la signature du contrat d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.

Pour la Formule Occasionnelle, les moyens de paiement sont

CESU + Chèque bancaire ; Chèque bancaire seul, Carte Bancaire, Virement SEPA

Le paiement est effectif à la fin des travaux sous réserve d’un acompte correspondant à la moitié du devis afférant à la demande du client.

 Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation ;

Pour les déplacements effectués par l’intervenant(e) pendant sa prestation (exemple : accompagnement ou courses), et entre deux bénéficiaires, une facturation de 0,39 € TTC (0,35 € HT) par kilomètre parcouru est appliquée.

Sinistres

En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager nos clients après l’application d’une franchise.

Durée minimale des prestations : 30 Minutes.

 

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